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Ventes réglementées : Découvrez nos fiches juridiques

Soldes, promotions, ventes au déballage, litiges de la consommations... Découvrez les fiches juridiques de vos experts CCI.
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Imprimez
Lundi 4 décembre 2023

Les experts juridiques de votre CCI vous proposent de télécharger des fiches pratiques qui vous apporteront de précieuses informations dans le cadre complexe des ventes réglementées. Ces fiches informatives ont été soigneusement élaborées pour vous fournir des conseils clairs et pertinents, vous aidant à comprendre les aspects juridiques cruciaux liés à vos activités commerciales. Explorez nos ressources pour rester informé.e, prendre des décisions éclairées et assurer la conformité de vos ventes avec les réglementations en vigueur.

 

La CCI de Toulouse est à vos côtés pour vous accompagner dans votre réussite commerciale !

Téléchargez nos fiches juridiques !

Guides Pratiques
Les promotions septembre 2023
Les soldes hiver 2024
Les ventes au déballage septembre 2023
Tableau Ventes en liquidation de stocks septembre 2023