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Je souhaite modifier le siège social ou un établissement

Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

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Je souhaite modifier le siège social ou un établissement

 

La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre demande d'immatriculation.

 

Pour le dépôt de votre dossier, deux possibilités s'offrent à vous :

 

  • Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou le déposer à l'accueil.
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre Service Premium.

 

Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.

Où déposer ma formalité ?

Il convient de vérifier quel est le CFE compétent pour l'activité envisagée, la forme juridique et sa commune d'implantation.
 
Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise ?
 

 

Ma démarche de modification

Vous constituez votre dossier de modification accompagné d’une liasse M2 en 2 exemplaires signés en original.

 

Télécharger le formulaire M2

 

Attention ! Il convient de s'adresser au CFE du département du nouveau lieu de la création ou du transfert.

1 - Listes de pièces à fournir

Guides Pratiques
Liste des pièces pour un transfert de siège social dans le même ressort de greffe
Liste des pièces pour un transfert de siège social depuis un autre ressort de greffe
Liste des pièces pour une ouverture d'établissement
Liste des pièces pour un transfert d'établissement
Liste des pièces pour une ouverture d'un établissement d'une société sans activité
Liste des pièces pour une fermeture d'établissement
Liste des pièces pour une ouverture d'établissement d'une société étrangère
Liste des pièces pour une acquisition du fonds par le locataire gérant

2 - Modèles de documents à joindre au dossier

Guides Pratiques
Pouvoir du mandataire
Liste des journaux d'annonces légales
Modèle d'annonce légale
Autorisation du propriétaire

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