Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
1 - Listes de pièces à fournir
Guides Pratiques
Liste des pièces pour un transfert de siège social dans le même ressort de greffe
Liste des pièces pour un transfert de siège social depuis un autre ressort de greffe
Liste des pièces pour une ouverture d'établissement
Liste des pièces pour un transfert d'établissement
Liste des pièces pour une ouverture d'un établissement d'une société sans activité
Liste des pièces pour une fermeture d'établissement
Liste des pièces pour une ouverture d'établissement d'une société étrangère
Liste des pièces pour une acquisition du fonds par le locataire gérant
2 - Modèles de documents à joindre au dossier
Guides Pratiques
Pouvoir du mandataire
Liste des journaux d'annonces légales
Modèle d'annonce légale
Autorisation du propriétaire