Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Je souhaite immatriculer une SARL ou EURL
C'est la dernière démarche de votre création d'entreprise, vous avez déterminé votre activité, votre lieu d'exercice et êtes en capacité de fournir l'ensemble des documents appropriés.
La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre demande d'immatriculation.
Pour le dépôt de votre dossier, deux possibilités s'offrent à vous :
- Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou le déposer à l'accueil.
- Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre Service Premium.
Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.
Où déposer ma formalité ?
Ma démarche de création d'une SARL ou EURL
Télécharger le formulaire M0
Vous pouvez éventuellement compléter votre formalité à l'aide d'un intercalaire M0'.
Feuillet facultatif qui permet de compléter l'activité ou le dirigeant.
Vous remplissez le formulaire de demande d'affiliation auprès de la Sécurité Sociale en 2 exemplaires signés en original.
Le gérant majoritaire (rémunéré ou non), ou l'associé unique de la société et qui exerce une activité rémunérée, relève de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Il détient seul ou avec les membres de sa famille ou les gérants plus de 50% des parts sociales de la société.
Destiné uniquement au gérant majoritaire et à l'associé unique.