Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Je souhaite effectuer une modification d'établissement ou de mon domicile personnel
Vous souhaitez effectuer une démarche de modification d’Établissement (ouverture, transfert et fermeture) ? La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Pour le dépôt de votre dossier, deux possibilités s'offrent à vous :
- Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou le déposer à l'accueil.
- Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre Service Premium.
Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.
Où déposer ma formalité ?
Il convient de vérifier quel est le CFE compétent pour l'activité envisagée, la forme juridique et sa commune d'implantation.
Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise ?
Télécharger le formulaire de modification de mon activité
Vous constituez votre dossier de modification accompagné d’une liasse P2 en 2 exemplaires signés en original.
Télécharger le formulaire P2