CORONAVIRUS, LES MESURES D'AIDE POUR LES ENTREPRISES

Sollicitez la cellule de crise

Une cellule de crise est en place pour soutenir et accompagner les entreprises de la Haute-Garonne impactées
par l'épidémie, avec un e-mail et un numéro de téléphone dédié :

celluledecrise@toulouse.cci.fr - 05.61.33.66.50

HORAIRES DE LA CELLULE
9h00 - 17h00 du lundi au vendredi


Les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne sont invités
à envoyer leur demande via permanence.sde@cm-toulouse.fr

 

 
 
Retrouvez les informations nationales et locales relatives aux mesures d'aide pour les entreprises en difficultés :

 

  1. CCI FRANCE - AIDES NATIONALES

  2. PLAN DE RELANCE

  3. RECONFINEMENT

  4. AIDES LOCALES

    Plan de soutien et mesures d'aide de la Région
    Plan de soutien et mesures d'aide du Conseil Départemental
    Ville de Toulouse - Toulouse Métropole
    Mesures préfectorales Haute-Garonne
    Autres mesures locales



CCI FRANCE - AIDES NATIONALES

Retrouvez l'ensemble des mesures utiles aux entreprises mises à jour par CCI France, sur :

  • La relance de l'activité
  • Les aides de l'État
  • Les Aides des partenaires de l'entreprise
  • Les mesures relatives au chômage partiel
  • Des articles détaillés et actualités etc.
     


Plans sectoriels
Retrouvez en un clic l'ensemble des plans de soutien sectoriels établis par le Gouvernement


FAQ du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Retrouvez ici la FAQ sur les mesures de soutien économique aux entreprises, mises à jour le 7 novembre 2020.





plan de relance


Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés, qui continuent aujourd'hui d'être mobilisables.

Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie - l'objectif stratégique de ce plan - pour accompagner la transition vers une économie plus verte et durable, la compétitivité pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l'emploi des salariés, et la cohésion pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français.

PRÉSENTATION DU PLAN DE RELANCE
FICHES DÉTAILLÉES



reconfinement


Un nouveau confinement est mis en place sur l'ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit pour une durée d'au moins quatre semaines, c'est-à-dire jusqu'au 1er décembre 2020.

Depuis le lundi 2 novembre, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245.
Il sera accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures. L'appel est non surtaxé. Il s'agit du prix d’un appel local.
Communiqué de presse



LIMITATION DES DÉPLACEMENTS
Depuis le 29 octobre 2020 (00h00), seuls les déplacements suivants sont autorisés à condition de se munir d'une attestation :

  • faire ses courses alimentaires (achats de première nécessité, achats de fourniture nécessaires à l'activité professionnelle) ;
  • accompagner ses enfants à l'école ;
  • se rendre ou de revenir de son lieu de travail, exercer son activité professionnelle si le télétravail n'est pas possible ;
  • des motifs médicaux (à l'hôpital, dans une pharmacie, chez un médecin) ;
  • des motifs familiaux impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d'enfants ;
  • pour une convocation judiciaire ou administrative ;
  • se rendre à des formations, un examen (comme le permis de conduire) ou un concours ;
  • participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d'aides alimentaires à domicile) ;
  • faire de l'activité physique (seulement pour une pratique individuelle de plein air comme le jogging), prendre l'air ou promener un animal domestique pendant une durée d'une heure et dans un rayon maximal d'un kilomètre ;
  • se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant un service public (CAF, Pôle emploi, maisons départementales), pour un rendez-vous à la mairie ou à la préfecture.
  • Les déménagements resteront autorisés sur justificatif de l'entreprise de déménagement.

Les déplacements entre régions sont interdits.



VENTE EN LIGNE
Dans un contexte de mobilisation générale pour ralentir la propagation de l’épidémie du covid-19 et limiter les déplacements, le commerce « physique » est soumis à de fortes restrictions. Dans ce contexte, la vente en ligne doit être favorisée. Pour y recourir en toute sécurité, un guide des précautions sanitaires a été élaboré par le Gouvernement.
Ce guide a pour vocation d'aider les artisans, commerçants, indépendants à maintenir une activité économique dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire.

Consulter le guide




RASSEMBLEMENTS

  • Les réunions privées, en dehors du noyau familial, et les rassemblements publics sont interdits sur la voie publique, à l'exception des manifestations revendicatives, déclarées auprès de la préfecture.
  • Les lieux de culte resteront ouverts mais les cérémonies religieuses sont interdites.
  • Les obsèques sont limitées à 30 personnes maximum, les mariages sont limités à 6 personnes.




TRAVAIL

  • Le télétravail est une obligation pour les travailleurs, salariés ou indépendants, qui peuvent exercer leur activité à distance. Un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail.
  • Toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement continuent à fonctionner normalement dans le respect du protocole sanitaire (notamment les activités de services, les bureaux d'études, les usines, le bâtiment et les travaux publics, les exploitations agricoles).
  • Dans tous les cas, les employeurs devront aménager les horaires pour éviter l'affluence aux heures de pointe. Les restaurants d'entreprise restent ouverts à condition de maintenir le protocole sanitaire, les moments de convivialité en entreprise sont bannis, les employeurs sont invités à inciter leurs salariés à télécharger l'application Tous Anti-Covid. Les réunions en visioconférence doivent être la norme.
  • Le dispositif d'activité partielle est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020, avec un reste à charge nul pour l'employeur pour tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l'objet d'une fermeture administrative, comme les cafés, bars, restaurants, salles de sport, etc.




CE QUI EST FERMÉ
Pour connaître les entreprises qui peuvent ouvrir ou non, consulter l'appli développée par CCI France (recherche par code NAF)

L'essentiel des établissements recevant du public sont fermés :

  • les bars et les restaurants (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes)
  • les commerces autres que ceux de première nécessité (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes)
  • les salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d'attraction, les salons, foires et expositions
  • les salles de spectacle et les cinémas
  • les salles de sport et les gymnases (les sports collectifs même en plein air sont interdits)
  • les établissements qui proposent des activités extrasolaires, sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport


CE QUI RESTE OUVERT (ou partiellement)
Pour connaître les entreprises qui peuvent ouvrir ou non, consulter l'appli développée par CCI France (recherche par code NAF)
  • les commerces alimentaires essentiels, les stations-services et les garages, les laveries et blanchisseries, les magasins de journaux et les tabac, les opticiens ;
    [Décret du 2 novembre 2020 restreignant l’activité des centres commerciaux, supermarchés, hypermarchés, multi-commerces et autres magasins de vente de plus de 400 m2 à la vente de produits de 1ère nécessité et aux produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture.]
  • certains magasins spécialisés : équipement informatique, télécommunications, location de voitures et d'équipement
  • les commerces de gros, les magasins de bricolage et les jardineries
  • les hôtels peuvent conserver une activité pour les déplacements professionnels indispensables, mais les restaurants de ces établissements sont fermés (à l'exception du room-service)
  • les crèches, écoles, collèges et lycées avec des protocoles sanitaires renforcés
  • les guichets des services publics
  • tous les professionnels du soin, ceux du service à la personne, notamment de l'aide à domicile ou de la garde d'enfants, peuvent poursuivre leur activité
  • les professionnels de la culture et du sport peuvent continuer le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions, entraînements, enregistrements et les tournages
  • les cimetières et les fleuristes (dérogation pour la Toussaint)
  • les services de transport en commun
  • les établissements d'hébergement des personnes âgées et dépendantes (Ehpad) et maisons de retraite restent autorisées dans le strict respect des règles sanitaires
  • les parcs, jardins, forêts et plages


Consulter le décret du 29 octobre 2020  prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.



AIDES POUR LES COMMERCANTS
Afin de répondre aux difficultés des commerçants frappés par les conséquences économiques de la crise sanitaire du COVID-19, des aides ont été mises en place par le Gouvernement.
Retrouver la liste de ces aides.



DÉPLACEMENTS HORS DU TERRITOIRE

  • les frontières restent ouvertes au sein de l'espace européen
  • les déplacements hors de l'Europe sont interdits. Les frontières extérieures de l'espace européen restent fermées, sauf exception, notamment pour les Français de l'étranger qui peuvent toujours rentrer sur le territoire à condition de faire un test.




APPLICATION #TOUSANTICOVID
Le Président de la République a appelé les français à télécharger plus massivement l'application #tousanticovid

En plus de la fonctionnalité "contact tracing", elle vous donne accès aux attestations de déplacement, à des informations pratiques sur l'épidémie, etc.

Dans tous les espaces commerciaux et professionnels confinés, les professionnels sont invités à encourager l’activation de l’application « TousAntiCovid » avec une affiche apposée à l’entrée des lieux accueillant le public (voir les affiches disponibles).

Télécharger l’application dans le Google Play Store sur Android ou l’App Store sur iOS (Taper « TousAntiCovid » dans la barre de recherche).



LE NOUVEAU PROTOCOLE POUR LES ENTREPRISES :

Consulter le nouveau du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise



MESURES ANNONCÉES PAR BRUNO LE MAIRE

FONDS DE SOLIDARITÉ
Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité sera réactivé et renforcé à hauteur de 6 milliards d'euros pour un mois de confinement. Cela permettra de couvrir l'ensemble des cas de figure.

  • Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
    Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000€ quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.
  • Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
    Il s'agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000€.
  • Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement
    Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500€ par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.



CALENDRIER ET VERSEMENT DES AIDES
Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration.
Au total, 1,6 millions d’entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant le mois de confinement.
Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020.
Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

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ÉXONÉRATION ET REPORT DES COTISATIONS SOCIALES
Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Coronavirus COVID-19, le dispositif d'exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi.

  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
  • Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
  • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.
     

Retrouvez les mesures exceptionnelles de l'URSSAF pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement



LES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT ET LES PRÊTS DIRECTS DE L'ÉTAT

LES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT
Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Le ministre a présenté 4 annonces :

  • les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
  • l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
  • toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
  • il a été vu avec la banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.



LES PRÊTS DIRECTS DE L' ÉTAT
Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.



LA PRISE EN CHARGE DES LOYERS
Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.
L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité. La dépense de l’État pour ce crédit d’impôt est évaluée à environ 1 milliard d’euros au total.

Communiqué de presse



aides locales

1. plan de soutien et mesures d'aide de la région

2. plan de soutien du conseil départemental

3. ville de toulouse - toulouse métropole

4. mesures préfectorales Haute-Garonne


5. AUTRES MESURES LOCALES
 

 


plan de soutien et mesures d'aide de la région


PLATEFORME DIGITALE #DansMaZone

La Région soutient les artisans, fabricants et commerçants du territoire avec cette plateforme visant à valoriser les savoir-faire, dialoguer avec les consommateurs, ou encore fixer des RDV de présentation produits.
Facile d’utilisation, la plateforme #DansMaZone offre aux consommateurs le moyen de trouver des produits de la vie courante, confectionnés, manufacturés ou vendus près de chez eux.

Découvrir #DansMaZone












PASS RELANCE OCCITANIE

La Région créé le Pass Relance Occitanie pour soutenir les entreprises dans leurs projets de reprise d'activité suite à la crise sanitaire.

Cibles :

  • Entreprises de tous secteurs d'activité (y compris les secteurs du Tourisme, de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire, du Bois)
  • Immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum
  • Entreprises individuelles et entreprises en régime micro-social sont exclues du dispositif


Démarches :



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PASS RELANCE EXPORT

La Région Occitanie mobilise 370M€ pour soutenir l’économie, préserver l’emploi et anticiper la reprise économique.

Cibles :

  • TPE
  • PME


Démarches :
-Découvrez en détails les modalités de l’aide sur le Hub : Pass Relance Export
-Déposez votre dossier en ligne en créant un compte sur la plateforme dédiée : del.laregion.fr


 


CONTRAT RELANCE OCCITANIE

La Région Occitanie mobilise 370M€ pour soutenir l’économie, préserver l’emploi et anticiper la reprise économique.

Cibles :

  • TPE
  • PME
  • Grande entreprise
  • Entreprise adaptée
  • Association


Démarches :
-Découvrez en détails les modalités de l’aide sur le Hub : Contrat Relance Occitanie
-Déposez votre dossier en ligne en créant un compte sur la plateforme dédiée



 

CONTRAT RELANCE VITI

Dans le contexte de la crise sanitaire et économique liée au Covid-19 , la Région Occitanie et les acteurs régionaux de la filière viti-vinicole ont engagé collectivement l’élaboration partenariale d’un plan de relance de la filière viti-vinicole régionale. Le Contrat Relance Viti s’inscrit dans ce plan de relance

Cibles :

  • Entreprises dont l’activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de vins, y compris, les entreprises qui portent également l’activité de production agricole (exploitations agricoles)
  • Cela concerne, tous les metteurs en marchés (Négoce, Caves Particulières,Caves Coopératives) conditionnant des vins sous signe de qualité issus des AOP et IGP de la région, opérateurs de l’une des 5 Interprofessions d’Occitanie

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CONTRAT RELANCE OCCITANIE – volet Tourisme

La Région crée le Contrat Relance Occitanie - volet Tourisme pour soutenir les projets de développement des entreprises touristiques.
Opérateur : Région Occitanie

Cibles :

  • Entreprises touristiques
  • Maître d’ouvrage public


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CONTRAT RELANCE OCCITANIE – volet Tourisme social et solidaire

La Région crée le Contrat Relance Occitanie - volet Tourisme pour soutenir les projets de développement des entreprises touristiques.
Opérateur : Région Occitanie

Cibles :

  • Entreprises touristiques
  • Maître d’ouvrage public

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FONDS L’OCCAL

La Région Occitanie, la Banque des Territoires, 12 Départements et 145 EPCI s'engagent à hauteur de 80 M€ pour accompagner le redémarrage des activités du tourisme, du commerce et de l'artisanat de proximité.

Opérateurs : Région Occitanie, Banque des Territoires, 12 Départements, 145 EPCI

Cibles :

  • Entreprises touristiques
  • Commerces et artisanat de proximité
  • Associations touristiques et tourisme social et solidaire
  • Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d'équipements touristiques et culturels d'intérêt local qui assurent plus de 50% de leurs recettes annuelles


Démarches :

  • Détails des modalités du Fonds L’OCCAL sur le Hub : hubentreprendre.laregion.fr
  • Dépôt de dossier en ligne via une création de compte sur la plateforme dédiée :
    -Avances remboursables : mesaidesenligne.laregion.fr/
    -Subventions : mesaidesenligne.laregion.fr


Date limite de dépôt des demandes : 15 novembre 2020

Contacts : Pour plus d’informations, veuillez adresser un mail à l’adresse dédiée : loccal@laregion.fr

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PRET REBOND OCCITANIE A TAUX 0%

Financer les besoins immédiats de trésorerie (BFR) et la reprise d’activité (investissements immatériels, petits matériels).

Opérateur : Bpifrance sur délégation de la Région Occitanie

Montant :

  • Prêt à taux 0% sur 7 ans, avec un différé de 2 ans
  • Prêt de 10 000 € à 300 000 € en parallèle d’un prêt bancaire de même montant

Cibles :

  • Ouvert à toutes les TPE-PME à partir d’un an d’existence (avec un premier bilan),
  • Tous secteurs d'activité (sauf exclusions réglementaires) dont les entreprises de l’agro-alimentaire,
  • Ouvert également aux exploitations agricoles (dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 000 €)

Démarches : Déposer votre demande en ligne sur la plateforme Bpifrance

Contact : N° gratuit  09 69 370 240

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Au-delà de 300 000 €, le réseau Bpifrance mobilisera l’outil le plus approprié (prêts ATOUT notamment) dans sa gamme de prêts habituels. Les conditions d’accès ont été assouplies.

Démarches : Déposer votre demande en ligne sur la plateforme Bpifrance : mon.bpifrance.fr Contact : N° gratuit de Bpifrance : 09 69 370 240

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FONDS REGIONAL DE GARANTIE BANCAIRE – Renforcement de trésorerie

Avec le FRG Occitanie, la Région et Bpifrance garantissent jusqu’à 80% vos prêts de trésorerie, pour des montants allant au-delà de ceux couverts par le fonds national.

Opérateur : Bpifrance sur délégation de la Région Occitanie

Cibles : PME, Entreprises de l’agro-alimentaire et les exploitations agricoles (dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 000 €)

Objet : couverture en garantie du prêt de trésorerie que vous accorde votre banque, lorsque celui-ci dépasse 25% de votre chiffre d’affaires 2019

Démarches : Négociation du prêt auprès de votre banque ; dans ce cadre celle-ci s’adressera à Bpifrance pour mobiliser la garantie

Contact : N° gratuit 09 69 370 240

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FORMER PLUTÔT QUE LICENCIER

La Région Occitanie lance avec ses partenaires le plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises et aux exploitations agricoles bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin développer les compétences et préparer la reprise économique.

Opérateur : Région Occitanie

Cibles : Salariés en situation de chômage partiel

Démarches : contacter la Région au sur le n° dédié à la formation : 0 800 00 70 70

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S’informer sur les autres mesures relatives à la formation, l’orientation ou l’emploi mises en place par la Région : laregion.fr/Formation-Orientation-Emploi



 

SOUTIEN DES ENTREPRISES À L’EXPORT

La Région Occitanie reste mobilisée pour accompagner et anticiper votre développement international.
 

  • S’INFORMER

Via les Maisons de la Région à l'étranger
Les maisons de Casablanca, de Shanghai, de New-York et le bureau de Londres sont à la disposition des entreprises pour donner des informations sur l’état du marché. Contact : coordinationmaisons@agence-adocc.com

Via les webinaires
Afin d’informer en temps réel de l’évolution de la situation sur les marchés étrangers et sécuriser au mieux leurs activités, les partenaires de la Team France Export de la Région - proposent toute une série de webinaires gratuits sur les marchés export et les solutions face à la crise. Ces webinaires sont animés par des experts locaux de la Team France Export et des entreprises témoins.
Contact
 

  • SUIVRE L’IMPACT DE LA CRISE À L’INTERNATIONAL

Grâce au réseau international de la Team France Export il est possible de suivre en temps réel l’impact de la crise sur l’activité économique dans 60 pays et adapter ainsi sa stratégie internationale.
Carte interactive : teamfrance-export.fr/occitanie

 

  • ETRE ACCOMPAGNÉ

Face à l’annulation ou le report des manifestations, salons, et missions, l’agence Ad’Occ aide les entreprises à adapter leur démarche de prospection commerciale sur des marchés ciblés
Contacts mails : exportmulti@agence-adocc.com  -  agroalimentaire@agence-adocc.com  -  vin@agence-adocc.com

 

  • MESURES EXCEPTIONNELLES DE SOUTIEN

Un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices a été mis en place par l’Etat, et l'ensemble des experts de la Team France Export Occitanie sont mobilisés pour informer et orienter les entreprises occitanes vers les dispositifs exceptionnels les mieux adaptés à leurs besoins.


MESURE 1 : Pass Relance Export, dispositif d’aide à l’export pour permettre aux entreprises un retour au marché export rapide.
Contact : Région Occitanie - export@laregion.fr


MESURE 2 : Pass Relance Agro-Viti pour les entreprises et Pass Relance Agrivalorisation pour les exploitations et Contrat Relance Viti
Contact : Région Occitanie - francis.cabaud@laregion.fr


MESURE 3 :  Renforcer le dispositif des garanties de caution et de préfinancement export. Les quotités de garantie sont portées jusqu’à 90%.
Contacts : Bpifrance - christian.olmedo@bpifrance.fr  ou sebastien.rul@bpifrance.fr


MESURE 4 : Elargissement du dispositif Cap France Export. Réassurance des Assureurs Privés pour soutenir le marché de l’assurance-crédit sur les créances export court terme (moins de 2 ans).
Contacts : Bpifrance - christian.olmedo@bpifrance.fr  ou sebastien.rul@bpifrance.fr


MESURE 5 : Renforcement de l’Assurance Prospection par l’ajout d’une année supplémentaire de prospection pour les contrats en cours et par la prise en charge des salaires et charges du personnel export recruté dans les 12 derniers mois.  La date du début de la période de prospection peut aller jusqu'à 6 mois après la date de dépôt de la demande.
Contacts : Bpifrance - christian.olmedo@bpifrance.fr  ou sebastien.rul@bpifrance.fr


 

CONSEIL JURIDIQUE AUX ENTREPRISES

Dans le contexte de crise sanitaire COVID 19 et pour renforcer les dispositifs d’aides aux entreprises dans cette période difficile, la Région a conclu un partenariat avec les Barreaux d’Occitanie, pour accompagner les entreprises via des conseils juridiques menés par des avocats. Le conseil juridique porte sur les 2 volets suivants :

  • L’assistance juridique en droit bancaire pour toutes les mesures consécutives à la crise du COVID 19 et visant à la préservation de l’activité de l’entreprise.
  • L’assistance juridique en droit social pour toutes les mesures consécutives à la crise du COVID 19 et visant à la préservation de l’emploi.

Cette mission d'appui conseil ne portera pas sur le contentieux.

Opérateur : Région Occitanie

Cibles : Entreprises de tout statut (société ou entrepreneur individuel), tout régime fiscal et social et tout secteur d’activité.

Modalités de l'aide :

  • Pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : 1 heure de consultation gratuite (entretien téléphonique d’une durée maximale d’une heure).
  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés : Si l’entreprise sollicite une mission d’appui conseil en droit bancaire ou en droit social, prise en charge par la Région de 50 % de l’honoraire fixe dans la limite de 500 € par mission bancaire ou sociale (avec un plafond de coût horaire de 150 €).
  • Pour les entreprises de 11 à 49 salariés : Si l’entreprise sollicite une mission d’appui conseil en droit bancaire ou en droit social, prise en charge par la Région de 30 % de l’honoraire fixe dans la limite de 500 € par mission bancaire ou sociale ((avec un plafond de coût horaire de 150 €).
  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés : La Région n'apportera pas de contribution financière, mais les avocats s'engagent à proposer un honoraire raisonnable compte tenu des circonstances exceptionnelles dans lequel le client fait appel à lui.

Démarches : Pour toute demande, contacter le 0 805 18 19 20

En savoir plus
 






plan de soutien du conseil départemental

  • Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a mis en place un Fonds de prévention de la précarité à hauteur de 3 500 0000€.
    Au 14 octobre 2020, le Conseil départemental de la Haute-Garonne s'engage à maintenir ce dispositif d'aide jusqu'au 21 décembre 2020.
    Cette aide unique de première urgence destinée aux personnes se retrouvant sans ressources du fait des mesures de fermetures administratives et du ralentissement de l'économie locale de nombreux secteurs d'activité.
    Le montant de cette aide exceptionnelle est compris entre 500€ et 1000€.
    Télécharger le dossier de demande d'aide
 
  • Suspension des chantiers, dont il a la maitrise d'ouvrage, versera à ses prestataires une avance de 50 % sur les marchés en cours.
     
  • Suspension du recouvrement de la taxe additionnelle de séjour pour les hôteliers haut-garonnais.
     
  • Plan de relance notamment pour les acteurs du BTP, l'économie sociale et solidaire, l'artisanat et le commerce, le tourisme ainsi que l'agriculture.
     
  • Exonération des loyers et des charges des entreprises hébergées dans la pépinière du département
     
  • Mise en place une cellule d’écoute et de conseils à destination des dirigeants salariés, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs, pour les informer, les orienter et les accompagner dans les démarches administratives relatives à l’accès aux droits, notamment pour l’ouverture au droit du Revenu de Solidarité Active (RSA) s’ils sont éligibles.

Tél : 05 34 33 43 96 – aides.planderelance@cd31.fr
 

  • Revenu de Solidarité Active (RSA) : Le RSA est un revenu minimum pour des personnes avec peu de ressources qui est plafonné et réévalué chaque année.
    Plus d’information
    Faire une simulation et/ou une demande
     
  • Aide d’urgence, sous la forme de chèques de paiement, pour les achats de denrées alimentaires et de produits d’hygiène de première nécessité :
pour les familles qui bénéficient d’une aide départementale pour la restauration scolaire de leur enfant en collège :
Les familles qui bénéficient déjà d'une aide départementale pour la restauration scolaire en collège sont automatiquement intégrées à ce dispositif. Si vous êtes dans ce cas, vous n'avez aucune demande à formuler. Les bons solidaires seront livrés début mai. 
Cette aide, allouée sous forme de titre de paiement nominatif, s’élève à :
-60 € par mois et par enfant pour les parents d’élèves dont la restauration scolaire est prise en charge à 100 % par le Département (8 700 bénéficiaires)
-et à hauteur de 30 € par mois et par enfant, pour ceux dont la restauration scolaire est prise en charge à 50 % (13 000 bénéficiaires).

Ces bons solidaires sont valables dans toutes les enseignes affiliées aux chèques-déjeuners. Ils sont mis en œuvre pour le mois d’avril et seront reconductibles.
Contact : bonalim@cd31.fr
 

pour les familles ou personnes isolées, en situation de précarité du fait de la crise :
Les familles ou personnes isolées, en situation de précarité du fait de la crise, pourront aussi bénéficier d’une aide de 150 € par mois sous conditions de ressources et après évaluation sociale.

Ces bons solidaires sont valables dans toutes les enseignes affiliées aux chèques-déjeuners. Ils sont mis en œuvre pour le mois d’avril et seront reconductibles.
Pour faire une demande, vous avez la possibilité : de téléphoner au 05 34 33 41 11, entre 9h et 12h30 ou entre 13h30 à 16h du lundi au vendredi
ou de remplir le formulaire
 

 
  • Création d’un revenu exceptionnel de solidarité de 500 € pour les conjoints collaborateurs non salariés
    Demande à envoyer à la celluledecrise@toulouse.cci.fr en précisant comme objet : Aide CD31 - Conjoint collaborateur.
    Le conjoint collaborateur doit faire la demande et préciser dans le mail :
    -son état civil (nom / prénom / adresse postale)
    -ses coordonnées : mail / téléphone
    ET joindre au mail les quatre pièces suivantes :
    -L’extrait d’immatriculation comportant mention du conjoint entrepreneur, ou toute pièce officielle prouvant le statut de conjoint collaborateur (moins d’un mois)
    -Une copie de la carte d’identité recto verso du conjoint collaborateur
    -Le relevé d’identité bancaire du compte à créditer, (du conjoint ou compte-joint du couple, pas le compte professionnel)
    -Une attestation de l’expert-comptable ou du centre de gestion agréé détaillant la perte d’exploitation avérée sur la période ou une attestation sur l’honneur de cette perte d’exploitation ou perte de chiffre d’affaires


Plan d’urgence du CD31

 





ville de toulouse - toulouse métropole


30-10-2020
Information aux commerçants des marchés couverts et de plein vent

Dans le cadre des consignes gouvernementales et conformément au Décret Ministériel du 29 octobre 2020 (article 38), prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, certains marchés de plein vent ne se tiendront plus.
 
Sont concernés uniquement les marchés accueillant des commerces non-alimentaires, activités non-essentielles à la vie du pays.

 
Ainsi, les marchés annulés dès aujourd’hui et jusqu’à nouvel ordre :
  •  A. Bernard, bouquinistes, le jeudi
  • Bellefontaine, le mercredi (alimentaires autorisés uniquement)
  • Capitole, en semaine
  • Capitole, le mercredi
  • Empalot, le mercredi (alimentaires autorisés uniquement)
  • Brocante Verdier, les 1ers vendredi, samedi et dimanche de chaque mois
  • Fleuristes, Jeanne d’Arc, du mardi au samedi (à compter du 3 novembre)
  • Jules Guesde, le dimanche (alimentaires autorisés uniquement)
  • La Faourette, le mardi et le vendredi (alimentaires autorisés uniquement)
  • Paul Feuga, bouquinistes, le vendredi,
  • Reynerie, le jeudi (alimentaires autorisés uniquement)
  • Saint-Aubin, brocanteurs, le samedi
  • St-Cyprien, bouquinistes, le lundi
  • St-Etienne, bouquinistes, le samedi
  • St-Pierre, bouquinistes, le vendredi
  • Créateurs, Ramblas, le dimanche
 
Concernant les Marchés Couverts (Victor-Hugo, Carmes, Saint-Cyprien), les dispositions sont identiques : sont autorisés uniquement les activités alimentaires.
Les fleuristes des marchés couverts seront fermés à compter du 3 novembre, conformément à l’article 56 du Décret précité.




 
  • Dégrèvement des 2/3 de la CFE en 2020 pour les bars, cafés, restaurants et entreprises de l’évènementiel qui sera pris en charge à 50% par l’Etat et 50% par Toulouse Métropole (dispositif devant être adopté en loi de finances)
  • Abattement de la Taxe Foncière perçue par Toulouse Métropole et par la Mairie de Toulouse de 15% pour les commerces de détail inférieurs à 400 m² qui ne sont pas intégrés dans un centre commercial.
  • Délai accordé pour le reversement de la Taxe de Séjour due par les collecteurs locaux (tous les hébergements marchands) à Toulouse Métropole afin de soulager immédiatement la trésorerie des hôteliers du territoire
  • Exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) perçue par la Mairie de Toulouse pour l’année 2020.
  • Exonération des droits de place, des droits de terrasse, des redevances d’occupation du domaine public des manèges, buvettes et vide-greniers, exonération des droits de stationnement des taxis pour l’année 2020.
  • Exonération des redevances d’occupation liées aux chantiers réalisés sur le domaine public pendant la durée d’interruption des travaux relative à la période de confinement.
  • Exonération des loyers et charges des commerces du dispositif « Commerce d’Avenir » perçus par la Mairie de Toulouse pour l’année 2020.  
  • Moratoire sur les loyers et charges des entreprises hébergées dans les pépinières et hôtels d’entreprises de Toulouse Métropole pour l’année 2020
  • Moratoire sur les loyers et charges perçus par Toulouse Métropole des entreprises hébergées dans l’espace « Cockpit » du B612, dédié aux start-up pour l’année 2020
  • Avances de 30% sans garantie pour tous les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 300 000 € (1M€ pour les marchés de BTP) dans le cadre du Small Business Act. Au-delà de 30%, la garantie est nécessaire, en l’état des textes réglementaires en vigueur.


Extrait des délibérations du Conseil Toulouse Métropole du 30 avril

Note de presse



mesures préfectorales haute-garonne


Mesures préfectorales applicables dans les zones d'alerte renforcée et les zones d'alerte maximale en Haute-Garonne

Pour ralentir la circulation du virus, de nouvelles mesures décidées par  décret du 16 octobre 2020 et complétées par  arrêté préfectoral du 18 octobre entrent en vigueur dès samedi 17 octobre, et sont applicables pendant 4 semaines (jusqu’au 13 novembre inclus).


L'arrêté préfectoral est entré en vigueur mardi 13 octobre 2020 à 00h00, jusqu'au mardi 27 octobre 2020 à 00h00.
  • 17 communes de l'agglomération toulousaine passent du niveau d’alerte renforcée au niveau d’alerte maximale.
  • 86 communes de Toulouse Métropole, du SICOVAL, du Muretain agglo et de la communauté de communes de la Save au Touch, qui appartiennent au bassin de vie toulousain sont passées en niveau d’alerte renforcée.
Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Préfecture




A compter du lundi 28 septembre à 0h00 :
  • interdiction des rassemblements à caractère festif ou familial organisés dans les établissements recevant du public (salles polyvalentes ou salles des fêtes par exemple). Les rassemblements festifs peuvent se comprendre notamment comme les évènements avec restauration/boissons susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires. A ce titre, les fêtes de famille, fêtes entre amis, fêtes locales, fêtes d'anniversaire, mariages, communions, tombolas, soirées étudiantes sont interdits dans un ERP. Les autres types de rassemblements, comme les évènements associatifs ou professionnels, les rassemblements à caractère culturel ou artistique (concert, représentations théâtrales...) restent possibles dans la limite de 1000 personnes, sous réserve du respect strict du protocole sanitaire (places assises exclusivement, un siège libre entre chaque personne ou groupes maximum de 10 personnes, port du masque, interdiction des regroupements...).
  • fermeture des bars de 22h à 6h
  • fermeture des restaurants et cabarets à 0h00 en semaine et à 1h00 du matin le vendredi soir (soit samedi à 1H00) et le samedi soir (soit dimanche à 1H00).
Arrêté préfectoral en date du 25 septembre 2020 précisant ces mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne


 




autres mesures locales


URSSAF
Le collecteur met à disposition des entreprises de moins de 250 salariés et des travailleurs indépendants de nouvelles mesures d’accompagnement.
Lire le communiqué



 
Publié le 3 Novembre 2020
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Du lundi au vendredi
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