Vos démarches

Quelles démarches devez-vous effectuer pour conclure un contrat d’apprentissage ?

Vous avez la possibilité

1. de souscrire à notre "Service Premium contrat d'apprentissage"

Téléchargez ICI la fiche service Premium

Il s'agit d'une solution fiable et rapide pour vous accompagner dans vos démarches :
 

• Analyse du dossier
•  Calcul de salaire de l’apprenti (âge, cursus, diplôme)
•  Rédaction du contrat
• Historique des contrats précédents et ruptures le cas échéant
• Historique des habilitations des maîtres d’apprentissage
•  Gestion des dérogations
•  Obtention du visa CFA
•  Information sur la législation
• Rédaction de l’avenant au contrat et de la rupture

etc.
 

LES + CCI 

•  Un gain de temps, traitement du dossier en priorité
• Conformité de vos contrats d’apprentissage via une vérification systématique par nos services
• Accompagnement et conseil personnalisé par une équipe qualifiée 

MODALITES PRATIQUES 

Nous contacter

• par téléphone au 05 61 33 65 00 pour une saisie directe.
• Ou saisir en ligne ICI
• Ou télécharger le formulaire de préparation du contrat d’apprentissage ICI à nous retourner :
  • par mail apprentissage@toulouse.cci.fr
  • ou par courrier : CCI Toulouse - RHCA  - BP 10202- 31002 TOULOUSE Cedex 6
  • ou sur rendez-vous dans nos locaux 

Horaires du Service 
- du lundi et mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
- mardi, jeudi et vendredi  de 9h00 à 12h00
- fermetures 2019 :  2 au 4 janvier - 31 mai - 15 juillet - 12 au 16 août - 24 et 31 décembre
 

 

TARIF de la prestation « Service Premium contrat d’apprentissage » : 84 € TTC (70 € HT) par contrat
Cette prestation ne porte pas sur l’enregistrement du contrat d’apprentissage.

 
 

2. Si vous ne souhaitez pas souscrire à notre « Service Premium contrat d’apprentissage » 

Vous pouvez  saisir directement votre contrat d’apprentissage sur www.alternance.emploi.gouv.fr.

Sur ce site

• créez un compte via un espace réservé,
• complétez les champs obligatoires pour éditer le cerfa en 3 exemplaires.
• Ou bien éditer 3 exemplaires  du cerfa FA13 sur www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10103.do
• et complétez les champs obligatoires.

Vous devrez nous retourner pour enregistrement ces 3 originaux dûment datés, signés par les parties (employeur, apprenti et représentant légal le cas échéant) et visés par le CFA.
 
A noter que tout contrat non conforme ne pourra être enregistré et vous sera retourné pour complétion.
 
 L’enregistrement du contrat est gratuit