Quelles démarches devez-vous effectuer pour conclure un contrat d’apprentissage ?
Vous avez la possibilité
1. de souscrire à notre "Service Premium contrat d'apprentissage"
Téléchargez ICI la fiche service Premium
Il s'agit d'une solution fiable et rapide pour vous accompagner dans vos démarches :
- Analyse du dossier
- Calcul de salaire de l’apprenti (âge, cursus, diplôme)
- Rédaction du contrat
- Historique des contrats précédents et ruptures le cas échéant
- Historique des habilitations des maîtres d’apprentissage
- Gestion des dérogations
- Obtention du visa CFA
- Information sur la législation
- Rédaction de l’avenant au contrat et de la rupture
etc.
LES + CCI
- Un gain de temps, traitement du dossier en priorité
- Conformité de vos contrats d’apprentissage via une vérification systématique par nos services
- Accompagnement et conseil personnalisé par une équipe qualifiée
MODALITES PRATIQUES
Nous contacter- par téléphone au 05 61 33 65 00 pour une saisie directe.
- Ou saisir en ligne ICI
- Ou télécharger le formulaire de préparation du contrat d’apprentissage ICI à nous retourner :
- par mail apprentissage@toulouse.cci.fr
- ou par courrier : CCI Toulouse - RHCA - BP 10202- 31002 TOULOUSE Cedex 6
- ou sur rendez-vous dans nos locaux
- du lundi et mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
- mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00
- fermetures 2019 : 2 au 4 janvier - 31 mai - 15 juillet - 12 au 16 août - 24 et 31 décembre
TARIF de la prestation « Service Premium contrat d’apprentissage » : 84 € TTC (70 € HT) par contrat Cette prestation ne porte pas sur l’enregistrement du contrat d’apprentissage.
2. Si vous ne souhaitez pas souscrire à notre « Service Premium contrat d’apprentissage »
Vous pouvez saisir directement votre contrat d’apprentissage sur www.alternance.emploi.gouv.fr.
Sur ce site
- créez un compte via un espace réservé,
- complétez les champs obligatoires pour éditer le cerfa en 3 exemplaires.
- Ou bien éditer 3 exemplaires du cerfa FA13 sur www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10103.do
- et complétez les champs obligatoires.
Vous devrez nous retourner pour enregistrement ces 3 originaux dûment datés, signés par les parties (employeur, apprenti et représentant légal le cas échéant) et visés par le CFA.
A noter que tout contrat non conforme ne pourra être enregistré et vous sera retourné pour complétion.
L’enregistrement du contrat est gratuit
