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Urbanisme / architecture - CCI Toulouse Haute-Garonne

Règles d’urbanisme pour appliquer la réglementation du territoire

Le service support juridique auprès des entreprises ressortissantes de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne pour répondre à vos questions juridiques ou vous conseiller face aux problématiques de droit liées à la vie de votre entreprise.

ILL - Urbanisme / architecture - CCI Toulouse Haute-Garonne

 

Vos objectifs, vos attentes

  • Vous souhaitez des précisions simples et claires concernant les règles d’urbanisme de votre commune d’implantation
  • Vous désirez des informations concernant les règles d’obtention de permis de construire ou une aide pour anticiper et comprendre la réglementation en urbanisme
  • Vous voulez être accompagné dans vos démarches d’implantation auprès de la collectivité

 

Notre solution

Les chargés de mission aménagement du territoire de la CCI Toulouse Haute-Garonne proposent un accompagnement personnalisé individuel et gratuit pour vous aider à comprendre les règles d’urbanisme du département et vous préconiser les solutions pour votre implantation ou vos projets sur le territoire.

Les conseils personnalisés en urbanisme local vous permettront de comprendre la réglementation et ses outils (PLU : plan local d’urbanisme, Scot : Schéma de cohérence territorial, PLUi H : plan local d’urbanisme intercommunal et d’habitat, plan de mobilité… et bien d’autres !). 

Interface privilégiée entre le monde de l’entreprise et les collectivités, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous aide à respecter les règles d’urbanisme imposées.

 

Les +

Expertise fiable et personnalisée s’appuyant sur la connaissance des documents planification supra-communaux.

Visuel public concerné

Public concerné

- Toutes les Entreprises ressortissantes de la CCI Toulouse Haute-Garonne

- Entrepreneur ou créateur en recherche d’un site d’implantation en Haute-Garonne 

- Décideur désirant comprendre et appliquer les règles d’urbanismes 

- Professionnels de l’immobilier

Visuel Financement


Tarif

Coût pris en charge par la CCI Toulouse Haute-Garonne.
Référence :
REF1682

Modifié le 03/03/2025