Règlement intérieur et conditions générales de vente applicables à la vente de formation professionnelle

Le Règlement intérieur du Palais Consulaire a pour objet de fixer les mesures d'application en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline au sein de l'établissement Palais Consulaire de la CCI Toulouse Haute-Garonne dans le cadre de la mise en oeuvre de prestations de formation professionnelle. Il énonce également les dispositions relatives à la procédure disciplinaire.

Il a vocation à s'appliquer à tous les inscrits et stagiaires participants aux différentes formations organisées par la CCI Toulouse Haute-Garonne.

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Les conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux ventes de prestations de formation professionnelle.
Elles ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la CCI de Toulouse s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle, tant aux Clients particuliers (Partie 1) qu’aux Clients professionnels (Partie 2).

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