Règlement intérieur et conditions générales de vente applicables à la vente de formation professionnelle

Règlement intérieur

Le Règlement intérieur du Palais Consulaire a pour objet de fixer les mesures d'application en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline au sein de l'établissement Palais Consulaire de la CCI Toulouse Haute-Garonne dans le cadre de la mise en oeuvre de prestations de formation professionnelle. Il énonce également les dispositions relatives à la procédure disciplinaire.

Il a vocation à s'appliquer à tous les inscrits et stagiaires participants aux différentes formations organisées par la CCI Toulouse Haute-Garonne.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux ventes de prestations de formation professionnelle.
Elles ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la CCI de Toulouse s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle, tant aux Clients particuliers (Partie 1) qu’aux Clients professionnels (Partie 2).

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CCI Toulouse Haute-Garonne
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Les mercredi et vendredi

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