Je souhaite Radier ou Cesser Temporairement mon Entreprise Individuelle

Vous souhaitez effectuer une radiation ou une cessation temporaire de votre Entreprise Individuelle. Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

Pour le dépôt de votre dossier, deux possibilités s'offrent à vous :

  • Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou le déposer à l'accueil.
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.


Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.

 

où déposer ma formalité ?

Il convient de vérifier quel est le CFE compétent pour l'activité envisagée, la forme juridique et sa commune d'implantation.

Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise, consultez notre guide.

 

Ma démarche de formalité de radiation ou de Cessation Temporaire

Vous déclarez une radiation de votre Entreprise Individuelle sur une liasse P4 en 2 exemplaires signés en original.

Ou vous constituez votre dossier de cessation temporaire accompagné d’une liasse P2 en 2 exemplaires signés en original.

Liste de pièces à fournir

une cessation définitive d'activité

 

une cessation temporaire d'activité

 

Modèles de documents à joindre au dossier

Pour imprimer cette page :

Pour aller plus loin, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose également ces solutions

Formalités Micro-Entreprise
Je souhaite Radier ma Micro-Entreprise
Vous souhaitez Radier votre Micro-Entreprise, le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Formalités Entreprise Individuelle
J'effectue une modification d'Etablissement ou de mon Domicile Personnel
Vous souhaitez effectuer une démarche de modification d’Établissement ou de votre Domicile Personnel. La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

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