Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
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Titre
Entreprise individuelle
Titre
Entreprise individuelle
Création de mon entreprise individuelle
Modification des activités
Modification de votre établissement ou domicile
Modification du nom commercial, de l'enseigne, du nom d'usage, du patronyme ou de la nationalité
Modification des personnes liées à votre entreprise individuelle
Radiation de mon entreprise individuelle
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Titre
Micro-entreprise
Titre
Micro-entreprise
Création de ma micro-entreprise
Régularisation en tant que micro-entrepreneur
Modification de ma micro-entreprise
Radiation de ma micro-entreprise
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Titre
Société commerciale
Titre
Société commerciale
Immatriculation SARL - EURL
Immatriculation SA
Immatriculation SAS ou SASU
Immatriculation Société en Nom Collectif - SNC
Modification des activités
Modification capital social
Modification de date de clôture de l'exercice social, de la dénomination ou de la durée de la société
Modification de dirigeants ou des personnes ayant le pouvoir d'engager l'entreprise
Modification de la forme juridique
Modification de votre siège social ou de votre établissement
Radiation - mise en sommeil - TUP
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Titre
Commerce ambulant
Titre
Commerce ambulant
Création ou modification de la carte de commerçant ambulant
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Titre
Immobilier
Titre
Immobilier
Première demande de carte professionnelle immobilière
Renouvellement carte professionnelle agent immobilier
Modification carte professionnelle agent immobilier
Attestation d'habilitation collaborateurs
Déclaration préalable d'activité
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Titre
International
Titre
International
Formalités à l'international
Je souhaite un certificat d'origine
Je souhaite un carnet ATA
Je souhaite demander une légalisation de signature
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Titre
Apprentissage et convention mini-stage
Titre
Apprentissage et convention mini-stage
Enregistrement d'un contrat d'apprentissage
Convention mini-stage découverte
Calcul et traitement de la taxe d'apprentissage
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