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Vous souhaitez effectuer une démarche de modification d’Établissement (ouverture, transfert et fermeture). La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité. Pour le dépôt de votre dossier, deux possibilités s'offrent à vous :
où déposer ma formalité ?Il convient de vérifier quel est le CFE compétent pour l'activité envisagée, la forme juridique et sa commune d'implantation. MA démarche de modificationVous constituez votre dossier de modification accompagné d’une liasse P2 en 2 exemplaires signés en original.
Télécharger le formulaire P2 Permet de renseigner plusieurs modifications sur le même formulaire
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Liste de pièces à fournirUn transfert de siège et de l'établissement principal
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Pour aller plus loin, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose également ces solutions
Formalités Micro-Entreprise
Je souhaite modifier ma Micro-Entreprise
Vous souhaitez modifier votre Micro-Entreprise, le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Formalités Entreprise Individuelle
Je souhaite Radier ou Cesser Temporairement mon Entreprise Individuelle
Vous souhaitez Radier ou Cesser Temporairement votre Entreprise Individuelle, le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
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