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1er accélérateur des 80 000 entreprises du Département
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Mes formalités

Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

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Imprimez
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Titre
Entreprise individuelle

Création de mon entreprise individuelle
Modification des activités
Modification de votre établissement ou domicile
Modification du nom commercial, de l'enseigne, du nom d'usage, du patronyme ou de la nationalité
Modification des personnes liées à votre entreprise individuelle
Radiation de mon entreprise individuelle
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Titre
Micro-entreprise

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Titre
Société commerciale

Immatriculation SARL - EURL
Immatriculation SA
Immatriculation SAS ou SASU
Immatriculation Société en Nom Collectif - SNC
Modification des activités
Modification capital social
Modification de date de clôture de l'exercice social, de la dénomination ou de la durée de la société
Modification de dirigeants ou des personnes ayant le pouvoir d'engager l'entreprise
Modification de la forme juridique
Modification de votre siège social ou de votre établissement
Radiation - mise en sommeil - TUP
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Titre
Commerce ambulant

Création ou modification de la carte de commerçant ambulant
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Titre
Immobilier

Première demande de carte professionnelle immobilière
Renouvellement carte professionnelle agent immobilier
Modification carte professionnelle agent immobilier
Attestation d'habilitation collaborateurs
Déclaration préalable d'activité
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Titre
International

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Titre
Apprentissage et convention mini-stage

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